Conditions générales

Ceci est une traduction française à titre informatif. La version néerlandaise des présentes conditions générales fait foi ; en cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.

Version : 27 septembre 2026
Prestataire :
Kyzoe Hosting
Vlaanderenstraat 23/0401
8400 Ostende – Belgique
TVA : BE0885138658
Site web : https://kyzoe.be

Ci-après dénommé : « Kyzoe Hosting » ou « Kyzoe »

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions générales, on entend par :

• Compte : l’environnement de gestion en ligne personnel du Client.
• Abonnement : un contrat par lequel des Services sont fournis pendant une période déterminée, à l’exception des noms de domaine.
• Conditions générales : le présent document.
• Services : tous les produits et services proposés par Kyzoe Hosting, y compris mais sans s’y limiter l’hébergement, l’enregistrement de domaines et les services connexes.
• Matériels : toutes les œuvres et données développées ou mises à disposition par Kyzoe Hosting.
• Client : la personne physique ou morale qui conclut un Contrat avec Kyzoe Hosting.
• Contrat : tout contrat entre Kyzoe Hosting et le Client.
• SLA (Service Level Agreement) : un niveau de service convenu séparément et par écrit.
• Contrat de sous-traitance : le contrat relatif au traitement des données conformément au RGPD.
• Par écrit : communication par lettre ou par e-mail.

Article 2 – Conclusion du contrat

1. Le Contrat est conclu au moment où Kyzoe Hosting confirme par écrit (de manière automatisée ou non) la demande du Client.
2. Lors de la conclusion du Contrat, un Contrat de sous-traitance est automatiquement réputé conclu, le cas échéant.
3. Les Conditions générales s’appliquent toujours intégralement.
4. Les consommateurs disposent, sauf exceptions, d’un droit de rétractation de 14 jours. Les noms de domaine en sont exclus.

Article 3 – Exécution du contrat

1. Kyzoe Hosting exécutera les Services au mieux de ses capacités.
2. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité ou aux performances, sauf si elle est prévue dans un SLA.
3. Kyzoe Hosting peut effectuer de la maintenance sans être responsable des interruptions temporaires.
4. Les délais sont indicatifs, sauf convention écrite contraire.
5. Kyzoe Hosting peut faire appel à des tiers pour l’exécution des Services.
6. Les actions effectuées via le Compte relèvent entièrement de la responsabilité du Client.

Article 4 – Obligations du Client

1. Le Client fournit en temps utile toutes les informations nécessaires.
2. Le Client ne peut pas utiliser les Services pour des applications à risque élevé.
3. Le Client est lui-même responsable des autorisations et des obligations légales.
4. Sauvegardes :
   • Kyzoe Hosting effectue des sauvegardes quotidiennes des sites créés automatiquement (conservation de 15 jours).
   • Le Client reste entièrement responsable des sauvegardes et de la restauration.
   • Kyzoe Hosting n’est pas responsable des sauvegardes ou extensions défaillantes.

Article 5 – Règles de conduite & Notice-and-Takedown

Il est interdit d’utiliser les Services notamment pour :

• des activités illégales ;
• des contenus haineux, discriminatoires ou diffamatoires ;
• des logiciels malveillants, du spam ou la violation de droits d’auteur ;
• de la pédopornographie ou de la zoophilie.

En cas de plainte ou d’infraction, Kyzoe Hosting est en droit de bloquer l’accès et, si nécessaire, de porter plainte.

Article 6 – Revendeurs

1. La revente est autorisée sous le nom et la responsabilité propres du revendeur.
2. Le Client garantit Kyzoe Hosting contre toute réclamation de clients finaux.
3. Les licences et réductions s’appliquent exclusivement aux domaines hébergés par Kyzoe.

Article 7 – Noms de domaine

1. Kyzoe Hosting agit en tant qu’intermédiaire.
2. L’enregistrement dépend d’instances externes.
3. Aucune responsabilité en cas d’échec de l’enregistrement.
4. En cas de défaut de paiement, Kyzoe Hosting peut bloquer temporairement ou résilier des domaines.

Article 8 – Stockage et trafic de données

1. Le dépassement des limites peut être facturé.
2. Pour « illimité », l’usage raisonnable (Fair Use) s’applique.
3. Les causes externes (comme les attaques DDoS) peuvent être refacturées.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à Kyzoe Hosting ou à ses concédants de licence, sauf convention écrite contraire.

Article 10 – Prix

1. Tous les prix sont TVA comprise.
2. Kyzoe Hosting peut modifier les prix des abonnements.
3. Le support supplémentaire hors périmètre est facturé au tarif horaire.

Article 11 – Conditions de paiement et retard de paiement

1. Kyzoe Hosting facture électroniquement les montants dus par le Client, sauf convention écrite contraire. Les factures sont payables d’avance et doivent être réglées dans le délai de paiement indiqué sur la facture.

2. À défaut de délai de paiement spécifique convenu, un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de facture s’applique.

3. Si le Client ne paie pas à temps et intégralement, il est en défaut de plein droit et sans mise en demeure.

4. En cas de retard de paiement, Kyzoe Hosting enverra un rappel de paiement gratuit à l’adresse e-mail enregistrée dans ses systèmes administratifs.
   Pour chaque rappel suivant, des frais administratifs de 10 € peuvent être facturés. Ces frais doivent être intégralement réglés avant la réactivation des Services suspendus.

5. À défaut de paiement après le premier rappel, le Client est redevable, conformément au droit belge, d’une indemnité forfaitaire comme suit :

   • 20 € si le montant dû est inférieur ou égal à 150 € ;

   • 30 €, majorés de 10 % du montant dû au-delà de 150 €, si le montant dû est compris entre 150 € et 500 € ;

   • 65 €, majorés de 5 % du montant dû au-delà de 500 €, avec un maximum de 2 000 €, si le montant dû est supérieur à 500 €.

6. En outre, le Client est redevable des intérêts légaux :

   • pour les consommateurs : le taux d’intérêt légal tel que fixé par la loi ;

   • pour les non-consommateurs : le taux d’intérêt conformément à la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

7. Tant que le Client est en défaut, Kyzoe Hosting est en droit :

   • de suspendre tout ou partie des Services, sans avertissement préalable ;

   • de rendre inaccessibles les sites, services e-mail et autres Matériels ;

   • de ne procéder à la réactivation qu’après paiement intégral des montants impayés, intérêts et frais.

8. Sauf si le Client est un consommateur, tout recours à la suspension, à la compensation ou à l’imputation est expressément exclu.

9. Si Kyzoe Hosting est contrainte de confier une créance au recouvrement, tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont intégralement à charge du Client.

10. Le non-paiement ou le retard de paiement par les clients du Client (en cas de revente) ne libère pas le Client de ses obligations de paiement envers Kyzoe Hosting.

Article 12 – Responsabilité

1. La responsabilité est limitée au montant payé par le Client (hors TVA).
2. Aucune responsabilité pour les dommages indirects ou le manque à gagner.
3. Les réclamations sont prescrites après 12 mois.

Article 13 – Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure, notamment les pannes de réseau, les cyberattaques, les grèves ou les mesures des autorités.

Article 14 – Confidentialité

Les deux parties traitent les informations confidentielles de manière strictement confidentielle, également après la fin du contrat.

Article 15 – Données à caractère personnel

1. Kyzoe Hosting est sous-traitant, le Client est responsable du traitement.
2. Le Contrat de sous-traitance fait partie intégrante du Contrat.
3. Le Client garantit Kyzoe Hosting contre toute amende ou réclamation.

Article 16 – Durée, résiliation et renouvellement

1. Les noms de domaine sont souscrits pour une durée minimale d’un an.
2. Les abonnements courent pour la durée choisie.
3. La résiliation anticipée n’est pas possible pour une durée déterminée, sauf exceptions.

Article 16bis – Période d’essai de 30 jours

1. Pour les nouvelles formules d’hébergement (hébergement web, hébergement WordPress et hébergement VPS), une période d’essai de 30 jours s’applique, à compter du jour de la livraison du service.
2. Le Client peut résilier le Contrat sans frais pendant cette période d’essai en le notifiant Par écrit via support@kyzoe.be.
3. Kyzoe Hosting & Design rembourse alors l’intégralité du montant payé pour le service d’hébergement, déduction faite du coût du ou des noms de domaine enregistrés ou transférés lors de la commande. Le nom de domaine reste la propriété du Client.
4. La période d’essai ne s’applique pas aux licences, aux travaux ponctuels et aux autres frais dont Kyzoe Hosting & Design est redevable envers des tiers.
5. La période d’essai s’applique une fois par Client.
6. Le droit légal de rétractation des consommateurs (article 2) reste pleinement applicable.

Article 17 – Renouvellement automatique

1. Uniquement actif si activé par le Client.
2. Le paiement a lieu 45 jours avant la date d’échéance.
3. Pas de paiement = résiliation automatique.

Article 18 – Renouvellement manuel

1. Le Client est lui-même responsable du renouvellement dans les délais.
2. Le renouvellement n’est valable qu’après paiement intégral.

Article 19 – Données après la fin du contrat

Après la fin du contrat, toutes les données et tous les comptes peuvent être supprimés immédiatement.

Article 20 – Modification des conditions

1. Les modifications sont annoncées 30 jours à l’avance.
2. En cas de refus, le Client peut résilier le Contrat.

Article 21 – Dispositions finales

1. Le droit belge s’applique à tous les Contrats.
2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement où Kyzoe Hosting est établie.
3. La nullité d’une disposition n’affecte pas les autres.

Annexe 1 – Contrat de sous-traitance

Le Contrat de sous-traitance est disponible séparément via https://kyzoe.be et fait partie intégrante des présentes Conditions générales.